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IMPERIAL INTERNATIONAL - Conditions Générales de Vente

NOS CLIENTS

Vous êtes en principe un professionnel dans le domaine des métiers de bouche, de la restauration, hôtellerie ou collectivités.


CONTRAT DE VENTE :

L’envoi d’une commande par l’acheteur implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande non confirmée par écrit ne sera pas prise en considération.

Dans le cas de commandes spéciales  sur devis un acompte de 50% pourrait être demandé à la commande.

En validant votre commande sur notre site de vente en ligne, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes


COMPTE CLIENT

Avant de passer votre commande en ligne, vous êtes demandé de remplir un formulaire permettant l’ouverture de votre compte client, il faudra renseigner tous les champs obligatoires.


COMPTE REVENDEUR

Revendeurs, Distributeurs, vous êtes demandé de remplir un formulaire réservé aux revendeurs permettant l’ouverture d’un compte, il faudra renseigner tous les champs obligatoires. Une fois votre compte validé (délai 24h, jours ouvrés), vous pourrez passer commande sur notre site en bénéficiant de la remise revendeurs.

Imperial International se réserve le droit de demander des compléments d’informations pour l’ouverture de votre compte revendeur.


PRIX :

Nos prix s’entendent hors taxes départ de nos entrepôts emballage-carton compris. Nos cotations sont établies sur la base des cours, à ce jour, des matières premières et de la main d’oeuvre, et taux de change pour le matériel d’importation. Nos prix sont révisables suivants les variations de ces cours pendant l’exécution de la commande. Tous frais d’installation, montage et mise en route restent à la charge du distributeur ou installateur.


EXPEDITIONS ET LIVRAISON

Notre matériel emballé par nos soins (carton ou caisse bois) voyage toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco. Le destinataire doit effectuer toutes les vérifications avant de donner décharge au transporteur. En cas de manquants et d’avaries, il doit aviser le transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai maximum de 48H suivant la livraison, afin d’effectuer toutes réserves utiles. Les réserves doivent être apposées sur la lettre de voiture en présence du livreur.

En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite strictement au remplacement de notre matériel, à l’exclusion de tous frais ou indemnités.


DELAI DE LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne peuvent entraîner, en aucun cas, une annulation de commande ou la réclamation d’indemnités. Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir dans les HUIT jours qui suivent la réception de la marchandise.

Les délais de livraison pour nos produits stockés sont de 2 à 5 jours ouvrables après enregistrement de la commande.

Nos produits standards sur commande ont des délais de livraison de 8 à 10 semaines ouvrables après enregistrement de la commande.

Pour toutes commandes spéciales, les délais peuvent aller de 10 à 12 semaines ouvrables après enregistrement de la commande.


MODE ET FRAIS DE LIVRAISON

Imperial International se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté en termes de délai, disponibilité et faisabilité pour le transport de la commande client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.


Les frais de livraison pour la France Métropolitaine :


Montant HT

Frais de livraison HT

commande jusqu'à 395 €

19,90 €

commande jusqu'à 695 €

24,90 €

commande jusqu'à 995 €

29,90 €

commande > 995 €

franco de port


DISPONIBILITE DES PRODUITS

 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.


IDENTIFICATIONS DES PRODUITS

Les textes, graphismes, photographies, fiches techniques sont en général issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs et reproduit sous leur contrôle et avec leur accord. Photos et descriptifs non contractuels et sujets à modifications.


PAIEMENT ET RETOUR PRODUITS

Les modes de paiement sur facturation (hors ligne) disponibles sont les suivants : Carte Bancaire et Virement. Les commandes seront validées à réception de votre règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais d’expédition courent à partir de la réception effective de votre règlement.

Nos factures sont payables à Bailly Romainvilliers à 30 jours nets sans- escompte (date d’émission de notre facture). Si le paiement intervient immédiatement à la réception de facture, le client a la faculté de déduire 1 % d’escompte calculé sur le montant hors taxes des marchandises à l’exclusion des frais d’emballage, de traitement de commande et de perte.

Les premières commandes sont payables d’avance par facture pro-forma. Tout autre mode de paiement ne peut intervenir qu’après une ouverture de compte-client. Il faudra alors remplir et nous retourner une fiche d’ouverture de compte fournie par Imperial International sur demande. Conformément à la loi n» 2001-420 du 15 mai 2001 et à la Directive Européenne, le non-respect du paiement d’une échéance entraîne, de plein droit et sans aucune autre formalité, ni mise en demeure, l’exigibilité immédiate de l’ensemble de la créance ainsi que la suspension des expéditions des commandes, même si ces dernières ont été confirmées par nous.

Tout retard de paiement, quelle qu’en soit la cause, fera l’objet, sans aucune autre formalité et de plein droit, d’une facturation complémentaire d’intérêts de retard calculée aux taux de base Interbancaire majoré de 3 points, auxquels s’ajouteront les éventuels frais d’impayés bancaires ou autres.

Une lettre de change, si elle est soumise à acceptation, doit être acceptée à sa présentation ou au plus tard dans les 24 heures de sa présentation (article 125 du code du commerce). Le paiement des traites ne pourra être refusé ou différé sous aucun prétexte (contestations concernant le matériel, facturation, conditions, etc.) En cas de défaut de paiement constaté, IMPERIAL INTERNATIONAL aura le droit immédiatement, sans préavis et sans aucune autre formalité ni autre mise en demeure, de réaliser le contrat, exiger le paiement des sommes non encore échues qui deviendrait alors immédiatement exigible, ou de reprendre le matériel que le client s’engage à livrer sur demande sans qu’IMPERIAL INTERNATIONAL ne soit obligé de recourir aux poursuites pour en obtenir possession.


PAIEMENT DIRECT SUR NOTRE SITE INTERNET VENTE EN LIGNE

Vous disposez du mode de paiement en ligne suivant : carte bancaire

La commande sera enregistrée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’encaissement.


CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises restent la propriété d’IMPERIAL INTERNATIONAL SARL jusqu’au paiement intégral de leur prix (Loi n° 80-335 du 12 mai 1985).


RETOUR PRODUITS :

Tout retour de marchandise ne peut s’effectuer qu’après notre accord formel écrit, et en port payé par le client. IMPERIAL INTERNATIONAL adressera au client un avoir correspondant à la valeur facturée des marchandises (hors frais d’emballage, de traitement de commande et de port) diminuée de 20 % pour frais de restockage (ces 20 % ne pourront en aucun cas être inférieurs à 20 € hors taxes).


DROIT DE RETRACTATION

Notre site de vente en ligne est résérvé aux profesionnels, si toutefois le Client qui est une personne physique non-professionnelle, il dispose, conformément à la loi (article L. 121-21 du Code de la consommation), d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui sont à la charge de l'Acheteur (conformément aux dispositions de l'article L121-16 du Code de la Consommation), sans avoir à motiver sa décision.

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous adresser le formulaire type de rétractation fourni ci-dessous ou une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter par courrier ou par e-mail.

À l'attention de la société :


Imperial International SARL

16 avenue Christian Doppler

Zone d’activité Spirit, Bâtiment B4

77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article : (référence de l’article)

Commande ayant pour référence :

Commandé le : .../.../…..

Reçu le : JJ / MM / AA

Nom et Prénom : .....................................................................................................................

Adresse : .....................................................................................................................

Signature : Date :.../.../…..


GARANTIE

La garantie s’étend sur une période de 12 mois consécutifs ou plus si cela est mentionné et ce à la date de livraison de la marchandise. La garantie est strictement limitée au remplacement gratuit de toute pièce d’origine reconnue défectueuse par IMPERIAL INTERNATIONAL, à la suite d’un défaut de matière ou de vice de construction. Elle ne s’applique pas aux avaries résultant d’une installation et d’une utilisation non conformes aux prescriptions qui accompagnent chaque appareil, d’un manque d’entretien, d’une brutalité ou de toute modification non agréée par le constructeur.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Toutes les informations personnelles données à la société comme un nom, une adresse mail, une adresse postale, un numéro de téléphone sont strictement confidentielles. Toute Information confidentielle reçue par Imperial International sera tenue secrète et ne sera divulguée qu'aux membres du personnel de la société à des fins professionnelles.


ARCHIVAGE – PREUVE :

IMPERIAL INTERNATIONAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’IMPERIAL INTERNATIONAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


JURIDICTION

La société IMPERIAL INTERNATIONAL n’est responsable que des engagements pris par elle-même et ci-dessus définis. En aucun cas, elle ne saurait être tenue pour responsable des engagements pris par le distributeur en dehors des présentes conditions de vente. Attribution de juridiction est faite au tribunal du ressort de notre Siège social pour toutes contestations et même en cas de demandes incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes clauses contraires aux présentes, non acceptées par écrit ne seront pas opposables.

Les clauses qui précèdent, entrent en vigueur par le seul (date de la commande passée ou de la réception de la marchandise par le distributeur). Soucieux de faire bénéficier ses clients des futures évolutions des produits, IMPERIAL INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques et spécifications de ses appareils. Consulter notre service commercial pour de plus amples informations. Les photos de ce catalogue restent non contractuelles. Sous réserve d’erreurs typographiques.